Congé paternité : comment se décompose-t-il ?

Pour la naissance d’un enfant, le père bénéficie d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ces quelques jours de congés permettent au jeune papa de profiter de ces instants si précieux, en restant auprès de la maman et du bébé. Quelle est la durée du congé paternité ? Est-ce obligatoire ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelle est la rémunération pendant le congé paternité ? On répond à toutes vos questions dans cet article.

Qui peut bénéficier du congé paternité ?

Tout salarié qui vient d’être père d’un enfant peut prétendre au congé paternité. Sans condition d’ancienneté et cela qu’il soit en CDD, en CDI ou même en intérim. La situation familiale n’impacte pas ce droit : pacsée, mariée, divorcée, séparée ou en union libre y ont accès.

La personne qui vit avec la jeune maman peut aussi y prétendre. Indépendamment de son lien de filiation avec l’enfant qui vient de naître. Cela s’applique dans le cadre du mariage, du pacs et du concubinage.

Quelle est la durée du congé paternité ?

Lors de la naissance d’un enfant, le père peut prétendre à un congé de naissance et à un congé paternité. Le premier est un congé de 3 jours à prendre dès le jour de la naissance ou dès le 1er jour ouvrable après la naissance.

Jusqu’au 1er juillet 2021, la durée du congé paternité était de 11 jours calendaires consécutifs, sans possibilité de fractionnement.

Depuis le 1er juillet 2021, la durée totale du congé paternité est passé à 25 jours, ou 32 jours calendaires pour une naissance de jumeaux. Il se décompose de la façon suivante :

  • Une période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après le congé de naissance ;
  • Une seconde période de 21 jours en cas de naissance simple, ou de 28 jours en cas des naissances multiples. Ces jours peuvent directement suivre les 4 jours obligatoires ou être pris dans les 6 mois suivant la naissance. Ils peuvent également être fractionnés en 2 périodes de minimum 5 jours chacune.

A noter : si l’enfant est hospitalisé immédiatement après la naissance, la période obligatoire de 4 jours est prolongée pendant toute la durée de l’hospitalisation, dans la limite de 30 jours calendaires consécutifs.

Exemple

Si votre enfant naît le 11 juillet 2022, vous pouvez poser vos congés de la manière suivante :

  • Congé de naissance de 3 jours ouvrables du lundi 11 au mercredi 13 juillet inclus ;
  • Période obligatoire de congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 4 jours calendaires du jeudi 14 juillet au dimanche 17 juillet inclus ;
  • Période fractionnée de congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 5 jours calendaires du lundi 25 au vendredi 29 juillet inclus puis de 16 jours calendaires du 16 au 31 août inclus.

Quelles sont les démarches à faire pour bénéficier du congé paternité ?

Le père qui souhaite prendre son congé paternité doit prévenir son employeur au moins un mois à l’avance de ses dates de départ et de retour. Cette information peut être donnée à l’oral, mais il est vivement conseillé de l’envoyer par lettre avec accusé de réception afin de garder une preuve. Dans tous les cas, si vous respectez le délai d’un mois, votre employeur ne pourra pas vous refuser le congé paternité, que vous le preniez en une fois ou de façon fractionnée.

Si votre enfant naît avant la date prévue de l’accouchement, vous pouvez prendre votre congé au cours du mois suivant la naissance, en veillant à en informer votre employeur.

Vous devez transmettre plusieurs pièces justificatives avec votre demande :

  • Si vous êtes le père de l’enfant :
    • La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou la copie du livret de famille mis à jour.
  • Si vous n’êtes pas le père de l’enfant, mais que vous partagez la vie de la mère :
    • Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
    • Un extrait d’acte de mariage ou une copie du pacs ou un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d’un an.

Quelle est la rémunération pendant le congé paternité ?

Pendant tout sa durée, le contrat de travail du salarié est suspendu. Ce n’est donc pas l’employeur qui rémunère mais la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui verse des indemnités journalières. Pour être indemnisé, il faut remplir plusieurs conditions :  

  • Prendre le congé dans les 6 mois qui suivent la naissance ;
  • Avoir un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date du début du congé ;
  • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédent la prise du congé paternité. Ou avoir cotisé pendant les 6 mois précédents avec un salaire d’au moins 10 403,75 € ;
  • Cesser toute activité salarié, même chez un autre employeur.

Le montant des indemnités est fixé selon un calcul, que vous pouvez simuler directement sur le site de la sécurité sociale. Ce montant ne peut pas être inférieur à 9,53 euros ni supérieur à 89,03 euros par jour. Les indemnités sont versées tous les 14 jours. Pendant toute la durée de votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant, sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine, y compris les samedi, dimanche et jour férié.

A la fin de votre congé, vous retrouvez votre précédent emploi ou un poste équivalent. Vous pouvez décider de démissionner pendant votre congé paternité, mais vous ne pouvez pas être licencié. Cependant, votre employeur peut rompre le contrat en cas de faute grave. Ou en cas d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif autre que celui du congé paternité.

Vous avez à présent toutes les informations importantes à connaitre pour bénéficier du congé paternité. Qui est une parenthèse précieuse pour vivre plus sereinement l’arrivée d’un bébé à la maison.

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